Maison 49m² à breuil-le-sec

BREUIL LE SEC

EXCLUSIVITE - QUARTIER CALME



Petite maison préfabriquée à améliorer ou à démolir, offrant : entrée, salle d'eau, wc, séjour, cuisine, une pièce,
l'ensemble sur un terrain de 234m² avec dépendances. Forte présence d'amiante sur la construction et dépendances.

Prévoir raccordement électrique. TOUT A LEGOUT OK



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" sont interdits par le PLU actuel extrait:



- Article UB1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Tout nouveau bâtiment à usage agricole

- les installations dont la présence sont incompatibles avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne

apportée à la circulation. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation relative

aux installations pour la protection de l'environnement

- sauf dans le secteur UBa, les groupes de garages individuels non liés et nécessaires

aux habitations,

- les établissements hippiques,

- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation

prévue au code de l'urbanisme),

-les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au code de

l'urbanisme,

- les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports visés au code de l'urbanisme dont la

présence constitueraient une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des

émanations d'odeurs, de poussière, de la circulation,

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au code de

l'urbanisme,

- l'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements du sol visés

au code de l'urbanisme,

- tout bâtiment et toute installation à caractère industriel,

- les dépôts à ciel ouvert autres que ceux liés à une activité existante et dans son enceinte"



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Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières



Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites

à l'article 1.

Toutefois, sont autorisées sous conditions :

- l'implantation, la construction, l'aménagement, la modification, la reconstruction,

l'exploitation des lieux, établissements ou locaux dans lesquels s'exercent des activités

professionnelles (commerciales, artisanales, industrielles, agricoles) culturelles, sportives

et/ou de loisirs, à condition que leur présence :

Plan Local d'Urbanisme

Commune de Breuil-le-Sec

Règlement 16

- prenne en compte l'environnement du site, ne porte pas atteinte au caractère de la zone

et que les nécessités de leur fonctionnement lors de l'ouverture des travaux soient

compatibles avec les infrastructures existantes ;

- ne porte pas atteinte à la tranquillité publique ;

- soit compatible avec la vie du quartier et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des

dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs,

la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

Sauf application d'une disposition d'alignement, sont autorisées en faisant

abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants :

- l'aménagement, la réparation, le changement d'affectation des bâtiments existants

avant la mise en vigueur de la présente révision du P.L.U., à condition que la nouvelle

affectation ne soit pas interdite à l'article 1,

- les aména