Comment se déroule la mise en vente d'un terrain ?

Vous avez acheté ou hérité d’un terrain récemment ? Vous ne souhaitez pas l’exploiter mais plutôt le revendre ? Nous vous détaillons ci-dessous la marche à suivre pour être dans les normes et trouver votre futur acquéreur.

Quelles sont les formalités à effectuer en premier lieu ?

Lorsque vous souhaitez vendre un terrain, plusieurs options s’offrent à vous :

• le vendre à un particulier
• le diviser en plusieurs lots pour le vendre à plusieurs particuliers
• le vendre à un promoteur immobilier

Avant de mettre en vente votre terrain, certaines actions sont d’abord à effectuer :

• la consultation des plans d’urbanisme en mairie
• le bornage du terrain

La consultation des plans d’urbanisme en mairie

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les possibilités de mise en vente de votre terrain.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d’occupation des Sols (PLS) vous permettra de savoir :

• si votre terrain peut être vendu
• si votre terrain est constructible

La mairie pourra également vous renseigner sur l’état des servitudes (conduits de gaz, d’eau, d’électricité, droit de passage,...) et les possibilités de viabilisation du terrain.

Le bornage du terrain

Si vous souhaitez vendre uniquement une partie de votre terrain, il vous faudra faire effectuer un bornage.

Ce dernier n’est pas obligatoire si vous désirez vendre la totalité de votre terrain, mais il est cependant conseillé. N’hésitez pas à consulter le site de l’ordre des géomètres-experts pour vérifier si votre terrain n’a pas déjà été borné.

En vue de borner le terrain, il vous faudra faire appel à un géomètre-expert, qui effectuera un relevé de la surface à vendre et posera les bornes.

Si votre terrain est entouré d’autres propriétés, il se chargera de définir les limites entre chaque terrain et fera signer un procès-verbal de bornage à chaque propriétaire.

Si vous souhaitez vendre votre terrain en plusieurs lots, le géomètre se chargera d’ :

• effectuer une déclaration préalable de division en mairie, autorisant la création d’un ou deux lots à construire, accompagnée d’un plan côté en 3D (typographique).
• établir un document modificatif du parcellaire cadastral, aussi appelé document d’arpentage. Il sert à identifier les nouvelles parcelles issues de la division et à mettre à jour le plan cadastral. Ce dernier devra être joint à l’acte de vente.

Le coût du bornage incombe au vendeur. Le prix est de 2000 à 7000€ selon la superficie du terrain, le nombre de propriétés adjacentes et les honoraires des géomètres, qui sont fixés librement.

Bon à savoir : si vous souhaitez créer 3 lots ou plus sur votre terrain, il vous faudra demander à la mairie un permis d’aménager.

Comment faire estimer votre bien ?

Lorsque votre terrain est borné et prêt à la vente, il vous faudra en faire estimer la valeur. Vous pouvez faire appel à un expert foncier, un agent immobilier ou un notaire.

La valeur du terrain est estimée en fonction de :

• sa superficie
• ses modalités d’accès à la voie publique
• ses éventuels raccordements
• la nature du sol
• son exposition
• son inclinaison

Comment fixer le prix de vente ?

Le prix de vente du terrain dépend de la commune dans laquelle il est situé, et du marché local. Le prix est fixé au m2 ou à la valeur du lot. Renseignez-vous sur les autres terrains de la commune en vente pour avoir le prix de vente le plus juste possible.

Une fois votre terrain prêt et votre acheteur trouvé, voici comment concrétiser la vente :

• l’acheteur fait son offre d’achat
• si vous êtes d’accord, vous signez une promesse ou un compromis de vente, en indiquant les conditions suspensives, les types de séparations entre les propriétés et leurs modalités
• vous signez l’acte de vente chez le notaire

Généralement, entre la signature du compromis ou de la promesse de vente, et l’acte de vente, il se déroule environ 6 mois.

N’oubliez pas de déclarer la plus-value immobilière que vous avez effectué, en vendant votre terrain, auprès des impôts. Pour rappel, la plus-value est la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession. Cette différence doit être déclarée.

Quels sont les avantages fiscaux suite à la vente de mon terrain ?

Pour favoriser la construction de logements dans les zones tendues, la loi finances de 2017 a créé un abattement exceptionnel, minorant le montant de la plus-value immobilière à l’occasion de la vente d’un terrain bâti ou non bâti en vue d’un projet de démolition ou de construction, réalisée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

L’abattement est de 70% pour le droit commun, et 85% si l’acheteur du terrain s’engage à construire au moins 50% de logements sociaux ou intermédiaires.