Comment vendre une partie de son terrain ?

Si vous avez acheté un grand terrain et que votre maison n’en occupe qu’une petite partie, vous pouvez mettre en vente l’autre partie à un ou plusieurs acquéreurs afin de ne pas passer des heures à entretenir ce bout de terrain inutilisé, mais aussi pour vous construire un patrimoine immobilier. Nous vous expliquons les conditions à remplir, ainsi que les démarches à effectuer, pour vendre une partie de votre terrain.

Ma parcelle de terrain est-elle éligible à la vente ?

Si vous souhaitez mettre en vente une partie de votre terrain car il vous est inutile ou pour récupérer de la liquidité rapidement, il vous faudra tout d’abord vous rendre en mairie afin de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce dernier vous indiquera si votre parcelle est constructible et quel type de construction est autorisé. Si votre terrain n’a pas d’accès à la route, il faudra créer un chemin d’accès.

La loi Alur du 24 mars 2014 a banni la restriction sur le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) qui n'autorise qu’un nombre maximal de mètre carré selon la surface occupée. Cela a permis de libérer des surfaces habitables, notamment dans les petites villes.

Les démarches pour la vente

Après vérification auprès du PLU de votre commune que vous êtes habilité à vendre votre parcelle, vous devez procéder à la division de cette dernière en faisant faire un bornage par un géomètre expert. Le bornage devra se faire en présence de vos voisins. Le géomètre vous remettra alors un document d’arpentage avec la mention de la superficie du terrain créé.

Après le bornage validé par vos soins, vous devez effectuer une demande de déclaration préalable en mairie. Cette dernière vous fournira un DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral) et mettra à jour le cadastre de la commune. Le DMPC sera à fournir à votre notaire pour la rédaction de l’acte de vente.

Pour les divisions de terrain complexe où vous avez besoin de créer des voies d’espaces ou d’équipements, il vous faudra demander un permis d’aménagement en mairie. Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez demander un bornage judiciaire devant le Tribunal d’Instance.

La mise en vente

Une fois toutes ces étapes accomplies, il faudra mettre en vente votre terrain. N’hésitez pas à faire appel à votre notaire pour évaluer le prix de vente de votre parcelle ou à une agence immobilière. Que vous vendiez seul ou à l’aide de votre notaire ou d’un agent immobilier, n’oubliez pas l’importance du profil du futur acquéreur. En effet, ce dernier sera à présent votre voisin !

Lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente, il est important d’indiquer :

• les conditions suspensives (par exemple l’obtention du permis de construire du futur acquéreur)
• la hauteur maximale de construction possible
• la façon dont vous allez séparer les deux propriétés (muret, haie, clôture, etc)
• les servitudes et droits de passage

Une fois le futur acquéreur trouvé et les termes du contrat définis, il ne vous reste plus qu’à signer l’acte de vente devant votre notaire.