Comment fonctionne l'exonération de la plus-value immobilière ?
Lorsque vous vendez votre bien immobilier, la plus-value que vous réalisez sera soumise aux impôts. Il est important de savoir que, dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération. On vous explique ce qu’est une plus-value, comment la calculer et dans quels cas vous pouvez être exonéré.
Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?
L’impôt sur la plus-value immobilière est dû lorsque vous vendez un bien immobilier (un patrimoine immobilier, une résidence secondaire ou principale, ...) dès lors que sa valeur a subi une augmentation de valeur entre la date d’acquisition et la date de cession. Cet impôt est forfaitaire. Il est de 19% du montant de la plus-value, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.
La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Elle se calcule comme suit : plus-value brute = prix de cession - prix d’acquisition
Il existe deux plus-values nettes : celle qui sera imposée à l’impôt sur le revenu (taxe de 19%) et celle soumise aux prélèvements sociaux (taxe de 15,5%). Pour les calculer, il vous suffit de déduire l’abattement pour durée de détention du montant de la plus-value brute. Plus la durée est longue, plus le montant de la plus-value est imposable et donc plus celui de l’impôt diminue. On la calcule ainsi : plus-value nette = plus-value brute - abattement
L’abattement pour durée de détention s’applique comme suit dans le cas de l’impôt sur le revenu :
- 6% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème année de détention
- 4% pour la 22ème année révolue de détention
Dans le cas des prélèvements sociaux :
- 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème année de détention
- 1,60% pour la 22ème année de détention
- 9% pour chaque année au-delà de la 22ème année de détention
Les motifs d’exonération lors de la vente
Les plus-values immobilières sont exonérées si :
- le bien est détenu depuis plus de 22 ans
- le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession (peu importe la durée d’occupation) ou s’il s’agit de la première cession d’un logement autre que la résidence principale
- le bien immobilier est vendu à un prix inférieur de 15 000 euros
- le vendeur est retraité ou possesseur d’une carte d’invalidité à condition qu’il ne dépasse pas un certain plafond de revenu fiscal de référence ou qu’il ne soit pas assujetti à l’Impôt sur la Fortune (ISF).
- le vendeur réside dans un établissement social ou médico-social d’accueil de personnes âgées ou handicapées, à condition qu’il ne dépasse pas un certain plafond de revenu fiscal de référence, ou qu’il ne soit pas assujetti à l’ISF.
- le vendeur est non-résident français
- le bien a été cédé au profit d’un organisme ou d’un constructeur de logements sociaux.
- le bien vendu est soumis aux droits de surélévation (ajout d’un ou plusieurs étages au bien initial), d’expropriation (vous vous voyez contraint par l’administration publique à céder votre logement pour une raison d’intérêt public, moyennant une indemnité compensatoire) ou d’un remembrement (il s’agit-là de constituer un domaine agricole d’un seul tenant en regroupant plusieurs parcelles de terre, aménagées ou non).
- le bien est situé en zone tendue
L’exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu intervient au bout des 22 ans révolus de détention et l’exonération totale au titre des prélèvements sociaux intervient au bout des 30 ans révolus.
20/09/2019
