Comment réaliser un transfert de propriété immobilière ?
Vous souhaitez devenir accédant à la propriété, et après des recherches intenses, vous avez enfin trouvé le bien de vos rêves ? Après votre offre d’achat signée, il ne vous reste plus qu’à effectuer le transfert de propriété pour être officiellement propriétaire de votre nouveau bien. On vous explique en quoi cela consiste.
Qu’est-ce qu’un transfert de propriété ?
Le transfert de propriété désigne la signature de l’acte authentique de vente. La date de signature est déterminée lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, et se déroule généralement deux ou trois mois après. La signature se déroule devant le notaire et marque le transfert de propriété entre l’ancien propriétaire et l’acquéreur. Si vous avez fait appel à une agence immobilière pour vendre ou acheter votre bien, elle se chargera alors de vous renseigner sur le déroulement du transfert de propriété, ainsi que les démarches à suivre en cas de litige, en cas de non présentation du deuxième signataire, etc. C’est au moment du transfert de propriété qu’intervient également le règlement du prix de vente total et des frais annexes, tels que les frais de notaire, les droits d’enregistrement, etc.
Est-il possible de repousser le jour du transfert ?
Il est tout à fait possible de repousser le jour de la signature de l’acte de vente. Pour cela, les deux parties devront se mettre d’accord devant le notaire. Ce dernier se chargera alors de rédiger un amendement au contrat avec la nouvelle date. Si l’une des deux parties n’est pas d’accord pour changer la date de signature, il n’y aura pas possibilité de faire un recours. En effet, il n’est pas possible de contraindre l’une des deux parties à changer la date. Seul le notaire peut le faire, s’il y est obligé par des contraintes administratives, telle que la vérification d’un titre qui se fait attendre, par exemple.
Que se passe-t-il si l’une des deux parties ne se présente pas au rendez-vous ?
Si l’une des deux parties prévient qu’elle ne sera pas présente au rendez-vous pour diverses raisons, ou bien qu’elle ne veut plus acheter ou vendre, l’autre partie est tout de même obligée de se présenter au rendez-vous. Le notaire se charge de constater l’absence de la partie concernée : on appelle ça “l’absence de conciliation”. Il mentionne alors une carence au sein du procès-verbal. Cette démarche permet de résoudre le litige et de pouvoir prétendre à des dommages et intérêts : conservation de l’acompte, réception de dommages et intérêts, exécution forcée de la vente, etc.
Que se passe-t-il après la signature de l’acte de vente ?
Une fois que les deux parties ont apposé leurs signatures sur l’acte de vente, le notaire complète le document par la sienne et rend alors l’acte authentique. La signature entraîne le transfert de propriété et la jouissance du bien par le nouveau propriétaire. Le notaire poursuit par la lecture de l’acte et répondra aux diverses questions des deux parties. Il s’assure également du versement de la somme du bien immobilier de l’acquéreur au vendeur, et procède au déblocage des fonds. Généralement, la remise des clés s’effectue le même jour. Il est possible, pour des raisons pratiques, que la remise des clés se fasse plus tard et le vendeur pourra, par conséquent, continuer à occuper les lieux, en attendant la date convenue entre les deux parties.
31/01/2020
