Titre de propriété perdu : que faire ?
A l’achat de votre habitation, vous avez reçu un titre de propriété prouvant votre qualité de propriétaire du bien. Vous en avez à présent besoin pour revendre votre logement, ou pour une quelconque raison autre ? Vous n’arrivez plus à mettre la main dessus ? Nous vous détaillons les solutions qui s’offrent à vous pour le récupérer.
Qu’est-ce qu’un acte ou titre de propriété ?
L’acte de propriété est la preuve légale qui prime en cas de litige sur tous les autres documents pour déterminer votre caractère de propriétaire du bien immobilier. C’est un document complexe, rédigé par le notaire, au moment de l’achat de votre habitation. Ce dernier se charge par la suite de faire enregistrer l’acte de propriété au SPF (Service de la Publicité Foncière). Le SPF envoie ensuite le titre de propriété au notaire qui se charge alors de vous le remettre.
Comment puis-je le récupérer si je l’ai perdu ?
Il existe deux méthodes pour récupérer le titre de propriété. Sachez que ces deux méthodes sont également valables pour les attestations immobilières en cas de donation ou de succession.
Faites appel à votre notaire : seul le propriétaire du titre peut en faire la demande. Le notaire garde une copie originale dans les archives de son étude. Sa durée de conversation peut aller jusqu’à 100 ans, voire plus. La prestation vous sera facturée au titre des frais de désarchivage et de copie. Le montant varie selon les études notariales.
Faites appel au SPF : si vous ne vous souvenez plus à quel cabinet de notaire vous avez fait appel, il vous est possible de faire appel au SPF (Service de la Publicité Foncière) pour récupérer votre titre. Bonne nouvelle : vous n’êtes pas obligé d’être le propriétaire du titre pour en faire la demande ! Le SPF a remplacé, depuis 2010, le “bureau des hypothèques” et a pour but d’informer sur la situation juridique des immeubles, ainsi que sur les titres de propriété. Il vous suffit de faire la demande de copie de titre de propriété directement au bureau SPF le plus proche de chez vous, ou bien de télécharger le formulaire CERFA à envoyer par voie postale sur le site du service public. L’envoi vous coûtera environ 15 €. Depuis 2018, tout notaire est obligé de fournir une copie du titre de propriété au SPF.
