Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
Lors de la location ou de la vente d'un bien immobilier, un dossier de diagnostics immobiliers obligatoires est à fournir à votre locataire ou au futur acquéreur de votre bien. Nous détaillerons dans cet article la durée de validité de chaque diagnostic et nous vous donnerons également quelques conseils pour être en règle.
Récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic plomb
- Le Diagnostic Performance Energétique (DPE)
- Le diagnostic mérules
- Le Diagnostic Électricité Obligatoire (DEO)
- Le diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS)
- La loi Carrez
- Le diagnostic assainissement des eaux
La validité des diagnostics immobiliers obligatoires
Que vous vendiez ou louiez votre bien immobilier, vous devez présenter un dossier de diagnostics techniques à jour lors de la transaction. Ces derniers ont tous une durée de validité à respecter, auquel cas ils seront rejetés par le notaire. Pour rappel : ces diagnostics sont à effectuer par des professionnels, faites appel aux services d'un diagnostiqueur pour toute question ou intervention.
Les durées de validité
| POUR UNE VENTE | POUR UNE LOCATION | |
| Diagnostic amiante | Illimité si négatif, en général 3 ans si positif | |
| Diagnostic Performance Energétique (DPE) | 10 ans | 10 ans |
| Loi Carrez | Illimité si pas de nouveaux travaux effectués | |
| Diagnostic Électricité Obligatoire (DEO) | 3 ans | 6 ans |
| Diagnostic plomb | Illimité si négatif, 1 an si positif | 6 ans si négatif, 6 mois si positif |
| Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) | 6 mois | 6 mois |
| Diagnostic gaz | 3 ans | 6 ans |
| Diagnostic termites | 6 mois | |
| Loi Boutin | Illimité si pas de travaux | |
| Diagnostic mérules | Pas de durée |
Attention, quelques conditions sinéquanones sont à respecter pour être dans les règles :
- les diagnostics ESRIS et termites ont une durée de validité très courte. Une fois les diagnostics réalisés, il faut que la vente ou la location se concrétisent rapidement.
- les diagnostics doivent être à votre nom. Si ces derniers ont été réalisés par l'ancien propriétaire et sont à son nom, vous ne serez pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur dans le cas d'un litige. Vous prenez alors le risque d'être accusé de vices cachés !
- Dans certains cas, si vous effectuez des travaux, vous ne pourrez pas réutiliser les diagnostics déjà en votre possession (par exemple, si vous effectuez des extensions à votre maison). Il vous incombera de les faire refaire par un diagnostiqueur.
La loi fait la distinction entre les diagnostics immobiliers pour la vente et pour la location. Faites appel à un professionnel qui saura vous encadrer dans vos démarches afin de respecter les normes mises en place pour toute transaction. Les tarifs des professionnels n'étant pas conventionnés, n'hésitez pas à demander plusieurs devis pour comparer.
07/01/2019
