Quels sont les avantages et les inconvénients à acheter un bien dans une zone sauvegardée ?
Si vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, il est important de savoir s’il se situe en zone protégée ou non. En effet, si vous avez dans le projet de tout détruire pour reconstruire, mieux vaut bien se renseigner avant de vous retrouver bloqué dans vos projets par un arrêté de zone protégée.
Quels sont les inconvénients à acheter un bien en zone sauvegardée ?
La création de zones sauvegardées ou protégées datent de la loi Malraux de 1962. Son but est de protéger le patrimoine architectural, urbain et paysager français. Ces zones protégées sont inscrites par l’Etat avec l’appui des collectivités locales. Toute transformation ou construction est encadrée par le Code de l’Urbanisme qui garantit que les travaux effectués ne dénaturent pas l’harmonie architecturale des communes. Les travaux doivent respecter et préserver les caractéristiques historiques, esthétiques, morphologiques et architecturales des bâtiments de la commune concernée.
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux extérieurs sur la toiture ou la façade, vous devez consulter l’AMVAP en mairie (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Il s’agit en fait du PLU (Plan Local d'Urbanisme) des zones protégées. En fonction des travaux envisagés, vous serez amené à faire une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux auprès de la mairie. Votre demande sera automatiquement soumise à un architecte des Bâtiments de France. Pour les travaux en intérieur, ce dernier n’interviendra pas dans la décision sauf dans le cas où votre maison serait elle-même classée.
Quels sont les avantages à acheter un bien en zone sauvegardée ?
Acheter un bien immobilier en secteur protégé a quelques avantages financiers. La loi Malraux aidant la restauration de biens immobiliers anciens en secteur protégé, elle s’accompagne d’une loi de défiscalisation portant le même nom. Si vous êtes propriétaires bailleurs d’un bien immobilier que vous avez restauré, la loi de défiscalisation Malraux vous permet de déduire de votre revenu global le déficit foncier résultant des travaux réalisés et des intérêts d’emprunts. L’économie d’impôt est fixée à 30 % des travaux de l’année et est plafonné à 100 000 € pour trois ans. Vous pouvez également demander une aide financière à l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Les subventions accordées sont généralement plus généreuses pour des biens en zone classée.
15/11/2019
