Comment sont calculés les frais de négociation du notaire ?
Vous souhaitez acquérir un logement pour en devenir propriétaire ? Vous avez trouvé votre bien par le biais d’un notaire et vous vous demandez ce que signifient les frais de négociation que vous devez payer ? Nous vous expliquons tout.
Qu'est-ce que les frais de négociation et pourquoi les payer ?
Les frais de négociation correspondent à la rémunération du notaire quand il joue un rôle d’intermédiaire dans la vente : il fait la publicité du bien immobilier, accompagne les visites et se charge de trouver un acheteur. Pour cela, la démarche doit venir du vendeur qui se charge de faire appel au notaire pour l’aider dans la réussite de sa vente : il lui confie un mandat, comme pour un agent immobilier. Si vous avez trouvé le bien que vous souhaitez acheter via le notaire, vous devez de ce fait vous acquitter des frais de négociation, seulement si ces conditions sont réunies :
- le notaire dispose d’un mandat écrit, donné par le vendeur
- le notaire a mis en relation acheteur et vendeur
- le notaire reçoit l’acte de vente ou participe à sa rédaction
Quelle est la différence avec les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont obligatoires, dans la mesure où il s’agit de l’exécution administrative de la vente. On parle de frais d’acquisition (droits et taxes de l’Etat) et de la rémunération du notaire. Les frais de notaire interviennent pour n’importe quelles transactions immobilières, que vous ayiez acheté le bien avec l’agence immobilière, le notaire ou le propriétaire en direct. Les frais de négociation interviennent uniquement dans les conditions citées plus haut : vous rémunérez en plus le notaire pour sa connaissance du marché et son assistance dans la vente.
Comment sont calculés les frais de négociation ?
Les frais de négociation varient selon le montant de l’acquisition et représentent généralement 3 à 4 % du prix de vente du bien immobilier. Ils étaient réglementés à l’époque mais sont maintenant à l’appréciation seule des notaires. Ils restent, malgré tout, moins onéreux que les frais d’agence immobilière qui peuvent parfois atteindre les 7 %. Les frais de négociation sont à régler au moment de la signature de l’acte de vente.
06/09/2019
