Quelles sont les différentes réductions et exonérations de la taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux. Elle doit être payée tous les ans par toute personne occupant le logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’elle en soit locataire ou propriétaire résidant. Vous pouvez cependant être éligible à certains abattements forfaitaires vous permettant d’obtenir une réduction de la taxe d’habitation. On vous explique dans quels cas vous pouvez en bénéficier.

Le montant de la taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative de votre logement, du nombre d’occupants et de la ville où se situe le bien. Si vous déménagez en cours d’année, vous serez redevable de la taxe d’habitation correspondant au logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année imposable en question. Certaines situations vous permettent d’être exonéré partiellement ou totalement du paiement de la taxe d’habitation. Elle est à régler auprès du service du centre des finances publiques.

L’exonération pour les revenus modestes

Si vous disposez de revenus modestes, vous pouvez être exonéré partiellement ou en totalité de la taxe d’habitation. Cet abattement concerne :

• Les personnes veuves
• Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• Les personnes invalides ou infirmes ne pouvant exercer un emploi
• Les personnes âgées de plus de 60 ans non redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Afin d’être exonéré, vos revenus ne doivent pas être supérieurs aux plafonds fixés par l’Etat selon la composition de votre foyer :

Si l’un des conjoints répond à une des conditions citées plus haut, le foyer dans son ensemble bénéficie automatiquement de l’exonération.

L’exonération pour les étudiants

Les étudiants ne bénéficient pas d’un abattement spécifique de par leur statut. Cependant, il est possible qu’ils jouissent d’une exonération ou d’un plafonnement de la taxe d’habitation selon certaines conditions :

• Les étudiants logés dans des chambres étudiantes louées auprès du Crous (ou organisme similaire) sont exonérés du paiement de la taxe d’habitation.
• Les étudiants louant une chambre chez un particulier sont également exonérés.

Si vous ne faites pas parti des catégories ci-dessus, sachez que vous pouvez tout de même demander un allègement de la taxe auprès du centre des finances publiques, que vous soyez rattachés ou non au foyer fiscal de vos parents.

L’exonération de la taxe d’habitation en 2018 (sous présidence d’Emmanuel Macron)

De nombreux ménages vont bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sous le gouvernement d’Emmanuel Macron. En effet, elle est progressivement réduite depuis le 1er janvier 2018. Une exonération totale est ainsi prévue pour 2020. Elle est ainsi réduite de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Afin de bénéficier de cette exonération, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à :

• 27 000€ pour un célibataire
• 43 000€ pour un couple sans enfant
• 55 000€ pour un couple avec un ou plusieurs enfants

Quelles sont les exonérations exceptionnelles de la taxe d'habitation ?

Si vous bénéficiez d’une exonération en 2016, sachez que vous continuerez d’être exonéré en 2017 et en 2018, peu importe que vos revenus soient inférieurs ou supérieurs aux plafonds d’imposition. Si vous résidez en maison de retraite ou en établissement de soins à longue durée et que vous êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier d’un abattement partiel ou total à condition que vous gardiez la jouissance exclusive de votre habitation principale.

Quel est le plafonnement de la taxe d’habitation ?

Si vous n’êtes pas éligible à l’exonération totale de votre taxe d’habitation, sachez que certains foyers peuvent bénéficier d’un plafonnement du montant de la taxe, à condition de ne pas avoir été redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’année précédente d’imposition et que votre dernier revenu fiscal ne dépasse pas le plafond selon votre situation, à savoir :

L’exonération se fait de manière automatique. Vous pouvez toutefois faire votre demande auprès du centre des finances publiques si vous n’en bénéficiez pas et que vous pensez y avoir le droit. Il faudra alors leur joindre des justificatifs attestant de votre situation. Si vous êtes propriétaire, sachez que le fait de profiter d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ne vous exonère pas automatiquement de la taxe foncière ! Idem pour la taxe sur l'audiovisuel. De même, il existe des spécificités à prendre en compte pour le paiement de la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire d’un logement vacant.

04/10/2019