Qu'est-ce que le cadastre ?
Le cadastre, aussi nommé cadastre napoléonien, est un registre public sur lequel sont inscrites les propriétés foncières d’une commune. On vous explique son histoire et ses fonctions dans le droit immobilier.
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le cadastre a été établi par la loi du 15 septembre 1807 par Napoléon Bonaparte, afin d’instaurer une répartition équitable de l’impôt foncier, c’est pourquoi on peut également entendre parler de “cadastre napoléonien”. Il fait partie de la documentation cadastrale qui est un ensemble de documents permettant de recenser et évaluer les propriétés immobilières. Cette documentation cadastrale comporte notamment un plan cadastral et une matrice cadastrale. Le plan cadastral est accessible par tous sur internet, en mairie ou auprès de votre centre des impôts. Il présente, sous forme de dessin sur une carte, la division des terrains d’une même commune sous forme de parcelles numérotées, sans indication nominative des propriétaires. La matrice cadastrale, quant à elle, indique notamment l’identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant. Elle est accessible uniquement par le propriétaire, ou à son mandataire, qui en a fait la demande auprès du centre des impôts de sa commune.
A quoi sert le cadastre ?
Principalement, le cadastre sert de base pour calculer les impôts locaux, comme la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle. Si vous prévoyez d’effectuer des travaux ou un achat immobilier, la consultation du cadastre vous permet de connaître les limites du terrain que vous allez acquérir, le nombre de bâtiments présents sur la parcelle ou encore les états de section. Enfin, le cadastre peut également permettre aux historiens de reconstituer l’histoire urbaine d’une commune, d’étudier l’évolution des paysages et sa modernisation. Les informations incluses dans le cadastre n’ont aucune valeur juridique. En cas de litiges, il vous faudra faire appel aux mesures effectuées par un géomètre-expert, qui est notamment en charge d’effectuer les bornages de terrains résidentiels. En effet, le cadastre n’apporte pas la preuve du droit de propriété sur un bien immobilier. Il atteste seulement qu’une personne est redevable de la taxe foncière, sur un terrain et un bien donnés.
31/10/2019
