Peut-on acheter seul quand on est marié ?
Vous êtes marié et souhaitez acheter seul un appartement, un terrain ou une maison afin de constituer votre propre patrimoine immobilier ? Cela n’est heureusement pas incompatible. On vous explique ce qu’il est possible de faire et les conditions nécessaires à remplir pour acheter seul.
Je suis marié sous le régime de la communauté et souhaite acheter un bien seul
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, vos gains et vos salaires sont considérés comme des biens communs. Il en va de même si vous souhaitez acheter un bien immobilier qui sera alors par défaut catégorisé en bien commun. Afin que le bien appartienne en totalité à un seul époux, il faut que ce dernier le finance entièrement ou majoritairement par de l’argent qui lui est propre. Il en va de même si vous contractez un prêt bancaire pour votre acquisition. Votre partenaire est automatiquement solidaire de votre emprunt en cas de défaut de paiement de votre part, même si vous avez contracté seul votre prêt. Vous pouvez faire stipuler dans l’acte d’acquisition une déclaration d’emploi qui atteste l’origine des fonds utilisés pour financer votre achat (donation, succession, compte épargne ouvert avant le mariage et non alimenté par l'argent commun à votre couple, ...). De plus, demandez à votre partenaire d’attester noir sur blanc que ses fonds n’ont pas été utilisés pour financer votre achat.
Je suis marié sous le régime de la séparation des biens et souhaite acheter un bien seul
Le régime de la séparation des biens est défini par un contrat de mariage signé devant notaire. Ce dernier est le plus flexible et permet d’acheter un bien immobilier seul sans difficulté. Chaque époux reste propriétaire de ses propres biens mobiliers et immobiliers, acquis avant ou pendant le mariage. Chacun est détenteur des biens à hauteur de sa contribution financière. Votre salaire reste le vôtre et ne fait pas automatiquement parti du pot commun. Il vous suffit donc de financer la totalité de l’acquisition et de signer seul l’acte notarié.
Au moindre doute, ou si votre contrat présente des clauses spécifiques : faites appel à un notaire pour savoir ce qu’il vous est possible de faire.
26/06/2020
