Quelles sont les solutions pour acheter en couple sans être mariés ?
L'achat immobilier constitue une étape importante dans un projet de vie de couple. C'est surtout un type d'achat qui apporte son lot de spécificités à prendre en considération. Découvrez les différentes dispositions à prendre pour réussir votre achat et envisager votre avenir à deux avec sérénité.
Acheter à deux : quels sont les enjeux ?
Acheter en couple sans être mariés est aujourd'hui chose courante en France. Pourtant, certaines spécificités de ce type d'achat sont encore trop méconnues et il peut être difficile de réaliser les implications d'un achat en couple sur le moment. L'achat immobilier à deux peut vite se transformer en casse-tête concernant le financement et la gestion du logement. Il vaut mieux anticiper et investir avec prudence. S'il est aujourd'hui possible de devenir propriétaire à deux sans être mariés, il est important de conserver une vision sur le long terme. La question de la revente de votre bien immobilier se posera peut-être un jour. Il est aussi important de considérer l'éventualité d'une séparation ou d'un décès. Il ne s'agit pas de s'attendre au pire mais bien d'anticiper tous les scénarios éventuels. Face à ces risques, plusieurs alternatives s'offrent à vous. Vous pouvez acheter votre bien en indivision ou bien créer votre propre Société Civile Immobilière (SCI). Il est également possible d'opter pour une clause d'accroissement (appelée la tontine) afin de rendre le dernier survivant du couple propriétaire exclusif du bien. Il est important de sélectionner l'option la plus pertinente en fonction de votre situation.
Faut-il acheter son bien en indivision ?
Par défaut, le financement de l'achat d'un bien en couple sans être mariés peut s'effectuer en 50/50 : chaque partenaire finance la moitié de l'achat et le bien immobilier est placé en indivision. C'est la solution la plus simple et la plus rapide. Il suffit que les deux concubins soient signataires du contrat de vente pour valider cette solution. Il est bien sûr possible de rajouter des clauses dans ce contrat afin de modifier la répartition du financement. Les concubins deviennent ainsi propriétaires du bien en fonction de leurs apports respectifs. Il est possible d'emprunter à deux en tant que co-emprunteurs solidaires. C'est une forme de prêt qui engage la responsabilité des co-emprunteurs l'un envers l'autre. Comme son nom l'indique, ce prêt devra être remboursé de manière solidaire. C'est une solution qui favorise la banque car elle lui permettra, en cas de défaut de paiement, de se tourner juridiquement vers l'autre co-emprunteur afin de lui réclamer un remboursement intégral. Ce remboursement pourra même être effectué à partir des biens personnels de cette personne si besoin. C'est une stratégie qui est loin d'être sans risques.
Quel est l'intérêt de passer par une Société Civile Immobilière ?
La Société Civile Immobilière (SCI) présente de nombreux avantages d'un point de vue juridique et fiscal. C'est une solution plus stable face à la précarité de l'indivision. Vous devenez ainsi associés d'une société et détenez des parts en fonction de vos apports. Passer par une SCI permet notamment de simplifier certaines opérations de succession. C'est aussi un moyen plus pratique pour gérer le développement de votre patrimoine immobilier. Vous pourrez par exemple intégrer une résidence secondaire à votre SCI pour en faciliter la gestion. L'autre avantage à la création d'une telle société se retrouve dans la fiscalité. Les parts d'une SCI peuvent parfois être sous-évaluées de 10 à 20% par rapport à la valeur du bien. Mais la SCI n'est pas pour autant une solution miracle à utiliser pour payer moins d'impôts. C'est un système qui peut parfois manquer de souplesse, aussi bien lors de sa création que dans la gestion de son activité et de sa dissolution. La création d'une SCI nécessite notamment de tenir des comptes et d'effectuer des déclarations fiscales. C'est un gros investissement en terme de temps et une contrainte à prendre en considération.
Séparation, décès : quelles conséquences pour la maison ?
Dans le cas de l'achat d'un bien en indivision, la séparation peut poser certains problèmes. Il est possible que l'un des partenaires rachète la part de l'autre avec son accord afin de faire cesser cette indivision. Il doit cependant pouvoir en assurer le financement dans sa globalité, et notamment le remboursement du prêt. En cas de décès suite à un achat en indivision, le survivant n'hérite pas automatiquement du bien. Il se retrouve en indivision avec les autres héritiers du bien que peuvent constituer les enfants ou les proches. Il lui est toujours possible d'en racheter l'intégralité avec leur accord. Mais ces situations sont souvent sources de conflits dans la famille. C'est pourquoi il est possible et conseillé de rédiger un testament pour simplifier et clarifier ce genre de situation. A noter qu'en cas de décès de l'un des conjoints, sa femme ou son mari dispose d'un droit d'occupation qui lui permet de rester légalement 1 an dans le logement.
Comment revendre son bien immobilier acheté en couple ?
La revente d'un bien acheté en indivision est une opération simple si les membres du couple sont d'accord. Si un couple souhaite revendre son bien immobilier d'un commun accord, le prix sera logiquement divisé en fonction des pourcentages de propriété. Mais cette revente peut néanmoins se compliquer si les concubins sont séparés ou expriment des volontés différentes. Dans ce cas, celui qui souhaite conserver le logement peut jouir d'un droit de priorité pour racheter le bien dans sa totalité. Dans le cadre d'une SCI, vous pouvez vendre votre bien d'un commun accord, ou bien sortir de l'accord en revendant vos parts à votre associé. En cas de difficultés pour trouver un acheteur, le recours aux tribunaux pourra s'avérer indispensable afin de dissoudre la société.
