Le nouveau DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021
A partir du 1er juillet 2021, les règles relatives au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évoluent. En effet, le DPE, prévu dans la loi ELAN de 2018, a fait l’objet d’une refonte pour tenir compte des nouvelles exigences en matière de performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Nous vous expliquons tout en détail.
Quelques rappels sur le DPE
Il s'agit d'un diagnostic devenu obligatoire depuis 2006 pour les vendeurs. Il permet d'informer l'acquéreur sur le niveau de consommation d'énergie du logement, ainsi que sur son impact sur l'environnement. L'acheteur potentiel peut ainsi se faire une idée précise de ses futurs frais d'énergie annuels.
Le DPE place également le bien dans un contexte environnemental et surveille l'évolution de ses émissions de gaz à effet de serre.
Il doit être mentionné directement dans l'annonce immobilière diffusée sur les plateformes de vente. Plusieurs sociétés sont aujourd'hui spécialisées dans la réalisation de ce type de diagnostic. Il est en effet indispensable de se tourner vers un professionnel qualifié et certifié pour effectuer cette démarche.
Quelles sont les nouveautés ?
- Des données d’entrée plus fiables et plus précises
Le mode de calcul devient unique et s’applique de façon homogène à tous les logements. Le DPE ne sera donc plus calculé sur la base des factures d’énergie. De nouveaux éléments entrent en compte, comme les consommations d’auxiliaire et d’éclairage en plus des consommations des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Tout ceci dans le but d’obtenir des données plus représentatives de la réalité.
- Le DPE devient juridiquement “opposable”
Concrètement, cela veut dire que l’acheteur pourra se retourner juridiquement contre le vendeur pour préjudice s’il s’avère que l’étiquette du bien en vente est fausse. Il pourra également se retourner contre le diagnostiqueur qui a fait une mauvaise évaluation du logement et risque donc d’être condamné par le tribunal. A noter qu’il est désormais au même niveau juridique que les autres diagnostics immobiliers.
- Un nouveau calcul pour une nouvelle étiquette de performance énergétique
Jusqu’à présent, seule la valeur de la consommation de l’énergie primaire était déterminante. Désormais, les valeurs d’émission de gaz à effet de serre d’un logement rentrent en compte dans ce calcul. La nouvelle étiquette de performance énergétique représente alors une synthèse des deux anciennes étiquettes. Ainsi, il se peut que les logements ayant une forte valeur d’émission de CO2 puissent être déclassés, et inversement.
En complément, voici le tableau des nouveaux seuils énergétiques. La classe A correspond à la meilleure performance, les classes F et G sont attribuées aux logements appelés les “passoires énergétiques” qui sont les logements les plus énergivores :
| Classes énergétiques | Valeurs |
| A | moins de 70 kWh/m2.an et de 6 kg CO2/m2.an |
| B | 70 à 110 kWh/m2.an et 6 à 11 kg CO2/m2.an |
| C | 110 à 180 kWh/m2.an et 11 à 30 kg CO2/m2.an |
| D | 180 à 250 kWh/m2.an et 30 à 50 kg CO2/m2.an |
| E | 250 à 330 kWh/m2.an et 50 à 70 kg CO2/m2.an |
| F (passoire énergétique) | 330 à 420 kWh/m2.an et 70 à 100 kg CO2/m2.an |
| G (passoire énergétique) | plus de 420 kWh/m2.an et de 100 kg CO2/m2.an |
Que deviennent les anciens DPE ?
Le Gouvernement a décidé de mettre en place une phase transitoire pour que les professionnels puissent s’organiser et absorber cette charge de travail supplémentaire. Ainsi, les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 pourront encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2024 (dans la limite de leur validité). Par conséquent, à partir du 1er janvier 2025, les anciens DPE ne seront plus valables.
Pour en savoir encore plus, rendez-vous sur le site du Gouvernement.