Les recours possibles en cas de conflits avec le voisinage

Vous vivez en communauté dans un immeuble ou dans un espace pavillonnaire et êtes confronté aux nuisances de vos voisins ? Malgré plusieurs entretiens avec eux, vous voyez que la situation ne change pas et vous voyez votre tranquillité quotidienne disparaître peu à peu ? Nous vous expliquons les recours possibles que vous pouvez mettre en place afin de retrouver une qualité de vie paisible et sereine.

C’est quoi exactement une nuisance ?

La nuisance visuelle, sonore ou olfactive, intervient lorsque la nuisance est répétitive, intensive et s’étend sur une durée continue.

Nuisances visuelles

Les nuisances visuelles peuvent être, par exemple, une construction ou un mur obstruant la vue de votre logement, des déchets traînant sur la voie publique dus à la négligence de vos voisins ou bien un panneau publicitaire gênant.

Nuisances sonores

Les nuisances sonores peuvent être dues à des bruits de comportement ou d’activités. Ces dernières peuvent être provoquées par une personne (locataire, propriétaire ou occupant des lieux) et se traduisent par des cris, des talons qui claquent sur le plafond de l’appartement au-dessus du vôtre, des chants interminables, etc. Les nuisances peuvent être liés à un objet (instrument de musique, musique, outil de bricolage, électroménager,...) ou provenir d’un animal (aboiements excessifs lors de l’absence de son maître, par exemple).

Lorsque ces nuisances sonores se produisent la nuit, on parle de tapage nocturne. Ce dernier n’est pas encadré par une plage horaire spécifique. A contrario du tapage diurne, le bruit n’a pas besoin d’être répétitif sur la durée pour être considéré comme nuisance. Dès lors que l’auteur du tapage nocturne est conscient d’importuner son entourage et ne consent pas à remédier au problème, vous pouvez faire valoir vos droits pour stopper le tapage nocturne. Le tapage nocturne est punissable d’une amende de 68 € si le paiement intervient immédiatement ou sous un délai de 45 jours. Passé ce délai, l’amende s’élèvera à 180 €.

Nuisances olfactives

Les nuisances olfactives peuvent être dues à des odeurs désagréables venant du barbecue du voisin, venant du champs voisin avec des odeurs de fumier, ou bien encore venant de la station d’épuration située à quelques pas de votre logement.

Que faire en cas de troubles du voisinage ?

Si vous êtes le destinataire de plaintes ou que vous pensez qu’un de vos voisins est en infraction et que vous résidez en copropriété, n’hésitez pas à consulter le règlement intérieur de la copropriété pour connaître les règles de la vie en communauté. Si vous êtes le destinataire de nuisances et que vous souhaitez régler la situation, plusieurs recours s’offrent alors à vous.

Le recours à l’amiable

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 impose, à partir du 1er janvier 2020, le recours à la médiation dans certains cas, avant la saisie du Tribunal de Grande Instance (TGI). Il s’agit donc de la première étape à effectuer avant tout recours pénal ou judiciaire. Un courrier simple ou en recommandé doit être adressé à l’auteur de la nuisance si le trouble persiste après lui en avoir parlé de vive voix. Si votre voisin fait la sourde oreille, vous pouvez avoir recours à un huissier afin de faire constater les nuisances. Il établira alors un ou plusieurs constats qui vous seront utiles pour engager un éventuel recours pénal ou judiciaire. Vous pouvez également faire appel à d’autres médiateurs tels que :

• le bailleur du fauteur s’il loue le logement, qui pourra le contraindre à faire cesser ses nuisances si ces dernières enfreignent le règlement, sous peine de cessation de bail.
• le syndic de copropriété ou le gardien de l’immeuble qui sont chargés de faire respecter le règlement intérieur de la copropriété
• le médiateur de la mairie qui tentera de trouver un compromis ou directement le maire qui est chargé de faire appliquer ses arrêtés municipaux (par exemple, interdiction d’utiliser tout matériel de bricolage le dimanche)
• les associations spécialisées
• les conciliateurs de justice qui proposent leurs services gratuitement.

Le recours pénal

En cas d’échec à l’amiable, il vous faudra faire appel aux forces de l’ordre en vous rendant au Tribunal de police où sera dressé un procès-verbal d’infraction, transmis au Procureur de la République. Les sanctions pourront alors se présenter sous forme de répressions en nature (obligation pour le fauteur de réaliser toutes les mesures nécessaires pour mettre fin au désagrément). Il pourra également être visé par une contravention dont le montant sera déterminé par le juge. Si les nuisances dégradent la santé de la personne visée, des dommages et intérêts peuvent être demandés.

Pour se faire, vous pouvez vous adresser à la police, à la gendarmerie, à la D.D.A.S.S. (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) pour mesurer le bruit causé ou à la D.D.E. (Direction Départementale de l'Équipement) pour contrôler la conformité des logements et des bruits des transports terrestres, selon la nature de la nuisance subie.

Si vous prévenez à tort la police ou la gendarmerie, vous risquez une condamnation pour dénonciation calomnieuse, dans le cas où les faits dénoncés seraient totalement ou partiellement inexacts. La peine maximale pour dénonciation calomnieuse est de 5 ans de prison et 45 000 € d’amende. De plus, la personne recevant ces dénonciations peut porter plainte au pénal.

Le recours judiciaire

Lorsque plus aucune démarche ne fonctionne, il vous faudra vous tourner vers les tribunaux et le recours judiciaire. Pour les litiges inférieurs ou égaux à 10 000 €, il vous faudra saisir le Tribunal d’Instance (TI). Pour un montant supérieur à 10 000 €, il vous faudra faire appel au Tribunal de Grande Instance (TGI). Pour passer votre litige au tribunal, vous devrez réunir un maximum de preuves :

• courriers échangés avec l’auteur de la nuisance
• la ou les constatations de l’huissier
• le ou les procès-verbaux effectués au commissariat de police
• des témoignages et/ou pétitions éventuels d’autres voisins ou de proches
• un certificat médical délivré par votre médecin en cas de répercussion sur votre santé

Dans le cas où vous gagnez le procès, le juge peut ordonner à l’auteur de la nuisance de faire isoler son logement. Il peut également prononcer la résiliation du bail si ce dernier est locataire de son logement.

Dans le cas où vous perdez le procès et que votre recours est déclaré comme abusif, vous risquez une condamnation si la partie adverse en a fait la demande (paiement d’une amende civile de 10 000 € maximum et versement de dommages et intérêts). Une procédure est considérée comme abusive si elle est lancée dans le seul but de nuire, si elle est fondée sur des faits imaginaires ou délibérément exagérés, ou bien encore si elle fait suite à plusieurs procédures de mêmes faits ayant échoué.